CONDITIONS GÉNÉRALES applicables aux contrats d’hébergement en chambre d’hôtel et à l’organisation de manifestations de la société Traube Tonbach Familie Finkbeiner KG
1. Domaine d’application
1.1 Ces Conditions Générales s’appliquent à toutes les prestations et livraisons de Traube Tonbach, notamment pour les contrats d’hébergement en chambre d’hôtel et pour les manifestations telles que conférences et banquets, ainsi qu’à toutes les autres prestations et livraisons liées à ces dernières et fournies par Traube Tonbach, notamment à des prestations de restauration et d’organisation d’événements.
1.2 Toute disposition divergeant de ces Conditions Générales ne sera applicable qu’après la confirmation écrite par Traube Tonbach.
2. Offre, conclusion de contrats, forme écrite
2.1 Les présentations de Traube Tonbach, notamment sur Internet ou dans des brochures publicitaires, ne constituent pas des offres engageant Traube Tonbach.
2.2 Le contrat d’hébergement est conclu lorsque l’hôtel Traube Tonbach accepte la demande du client. L’hôtel est libre de confirmer ou non par écrit la réservation de la chambre.
2.3 Tout contrat d’organisation de manifestations est conclu lorsqu’une offre de Traube Tonbach est acceptée par écrit par le client.
3. Responsabilité solidaire
Si un tiers conclut un contrat pour un hôte ou un donneur d’ordre ou si le donneur d’ordre d’une manifestation a recours à un tiers pour l’organisation et la réalisation de cette dernière, l’hôte et le tiers, ou encore le donneur d’ordre et le tiers, sont solidairement responsables.
4. Prix
4.1 Les prix incluent la TVA en vigueur.
4.2 Les factures de Traube Tonbach sont payables à réception sans déduction aucune.
4.3 Traube Tonbach est en droit d’exiger, soit à la conclusion du contrat, soit à une date ultérieure, un paiement anticipé ou un dépôt de garantie adéquat. Le montant des paiements anticipés et leurs dates d’échéance peuvent être stipulés par écrit dans le contrat. De même, Traube Tonbach est en droit, durant la durée du contrat, de considérer comme payables les créances accumulées, d’établir des factures provisoires et d’en exiger le paiement immédiat.
Jusqu’au paiement des arrhes, du dépôt de garantie ou de la facture provisoire arrivée à échéance, Traube Tonbach est en droit de refuser la fourniture de toute prestation.
5. Dispositions particulières applicables aux contrats d’hébergement en chambre d’hôtel
5.1 La sous-location et la relocation des chambres cédées, de même que leur utilisation à des fins autres que celles de l’hébergement, requièrent le consentement préalable écrit de Traube Tonbach.
5.2 Les chambres réservées sont à la disposition des hôtes dès 15 h. Le jour du départ, elles doivent être libérées au plus tard à 12 h.
5.3 Le client ne peut prétendre à la mise à disposition d’une chambre ou d’un espace spécifique, sauf s’il en a été convenu par écrit.
6. Conditions générales d'annulation et frais
6.1 Le client ne peut résilier les contrats qu'il a conclus avec Traube Tonbach seulement si cela a été expressément convenu entre le client et Traube Tonbach au plus tard 14 jours avant la date convenue. Seulement s'il existe un droit légal de résiliation ou si Traube Tonbach donne expressément son accord pour la résiliation.
6.2 Dans tous les cas, la résiliation doit être effectuée par écris sous forme de texte.
6.3 Si un délai de résiliation sans frais a été convenu par écrit entre Traube Tonbach et le client, ce dernier peut résilier le contrat jusqu'à la date convenue sans que Traube Tonbach ne puisse prétendre à un paiement ou à des dommages et intérêts.
Si un droit de résiliation sans frais n'a pas été convenu ou a déjà expiré, s'il n'existe pas non plus de droit légal de résiliation ou d'annulation du client et si Traube Tonbach ne consent pas à l'annulation du contrat, Traube Tonbach peut demander un paiement ou à des sommages et intérêts.
a) pour les chambres non utilisées par le client, Traube Tonbach peut exiger le paiement convenu malgré la non-utilisation de la prestation. Traube Tonbach peut facturer le montant convenu par contrat à hauteur de 80%.
et/ou
b) en cas de réservation de table non annulée par le client au moins 48 heures à l'avance, facturer au restaurant Schwarzwaldstube 250,00 euros pour chaque personne qui n'a pas annulé sa réservation à temps ou qui ne s'est pas présentée, ou au restaurant 1789 150,00 euros pour chaque personne qui n'a pas annulé sa réservation à temps ou qui ne s'est pas présentée.
6.4 Annulations en cas de contingent fixe de chambres:
Les contingents de chambres fixes correspondent à des réservations de 10 chambres ou plus par nuit. Les contingents fixes de chambres sont soumis à des conditions d'annulation particulières qui figurent dans l'offre.
6.5 Annulations en cas de contingents d'appel :
Les contingents d'appel sont des réservations de 10 chambres ou plus par nuit, pour lesquelles les chambres sont appelées par le client ou un tiers sous un mot-clé jusqu'à une date convenue auprès de Traube Tonbach. Les contingents d'appel sont soumis à des conditions d'annulation particulières, qui figurent dans l'offre.
6.6 Annulations pour les groupes :
Les conditions convenues dans le contrat individuel pour les réservations de groupe sont indiquées dans l'offre.
7. Dispositions particulières applicables au spa
7.1 Au début de la séance, le client informe le personnel du spa sur ses éventuels problèmes de santé tels que la maladies cardiaques, l’hypertension, troubles du métabolisme, allergies ou grossesse.
7.2 Traube Tonbach ne sera pas responsable des réactions cutanées et corporelles non prévisibles survenues suite à l’application de produits cosmétiques ou suite à des traitements, ni d’allergies non connues du client ou non communiquées à Traube Tonbach, ni d’autres conditions corporelles en vertu desquelles le client aurait dû s’abstenir de réserver la prestation.
7.3 Traube Tonbach est en droit de fermer provisoirement les espaces de bien-être et de remise en forme ou d’en modifier les heures d’ouverture dans le cas où des travaux de réparation ou autres l’exigeraient.
7.4 Les enfants ne peuvent accéder aux espaces de bien-être et sauna que sous surveillance.
8. Dispositions particulières applicables à l’organisation de manifestations
8.1 La sous-location et la relocation à des tiers de locaux, vitrines ou surfaces cédés par Traube Tonbach dans le cadre de la manifestation ainsi que la modification du type de manifestation requièrent le consentement préalable écrit de Traube Tonbach.
8.2 Le donneur d’ordre est tenu de se procurer à ses frais les autorisations administratives requises dans le cadre de la manifestation. C’est à lui qu’incombe le respect des obligations de droit public et autres prescriptions. Il est tenu de verser directement au créancier tout droit payable à des tiers, notamment à la GEMA (Société allemande de protection des droits d'auteur relatifs aux œuvres musicales et écrites).
8.3 La pose de décorations ou l’utilisation de tout autre matériel requiert l’accord préalable écrit de Traube Tonbach. Le matériel de décoration doit répondre aux exigences en matière de sécurité incendie. Sur demande, le donneur d’ordre est tenu de présenter les justificatifs à Traube Tonbach. Seul le donneur d’ordre est responsable du respect des exigences en matière de sécurité incendie.
8.4 Le matériel de décoration du donneur d’ordre doit être enlevé sous les 72 heures suivant la manifestation. Passé ce délai, Traube Tonbach est en droit de l’éliminer aux frais du donneur d’ordre.
8.5 Modification du nombre de participants et de l’horaire de la manifestation
8.5.1 Une augmentation du nombre de participants de plus de 5 % doit être communiquée à Traube Tonbach au plus tard cinq jours ouvrables avant le début de la manifestation ; elle nécessite l’accord de Traube Tonbach sous forme écrite. Le nombre de participants effectif servira de base à la facturation et correspondra au moins cependant à 95 % du nombre de participants maximum convenu. Si le nombre de participants effectif est moindre, le donneur d’ordre est en droit de réduire le prix convenu du montant des dépenses économisées en plus du fait du nombre de participants plus faible qu’il devra justifier.
8.5.2 Une diminution du nombre de participants de plus de 5 % doit être communiquée à temps à Traube Tonbach, au plus tard cinq jours ouvrables avant le début de la manifestation. Le nombre de participants effectif servira de base à la facturation et correspondra au moins cependant à 95 % du nombre de participants convenu en dernier lieu. Le point 8.5.1 phrase 3 s’applique en conséquence.
8.5.3 En cas de diminution du nombre de participants de plus de 10 %, Traube Tonbach est en droit de changer de locaux en dépit d’une confirmation antérieure en tenant compte du loyer éventuellement différent sauf si cela ne peut être raisonnablement imposé au donneur d’ordre.
8.5.4 Si l’horaire de début ou de fin de la manifestation convenu est modifié et que Traube Tonbach accepte ces modifications, Traube Tonbach peut facturer la prestation supplémentaire de manière appropriée sauf si Traube Tonbach en est responsable.
8.6 Le partenaire contractuel n’est autorisé à introduire de la nourriture et des boissons lors de la manifestation qu’avec l’accord préalable écrit de Traube Tonbach. Dans ce cas, Traube Tonbach est en droit de facturer des frais adéquats permettant de couvrir les frais généraux.
8.7 Si, dans le cadre de la manifestation, des chambres sont mises à disposition, est applicable le point 5 de ces CG (Dispositions particulières applicables pour les contrats d’hébergement en chambre d’hôtel).
9. Dispositions particulières applicables à la restauration
9.1 Traube Tonbach offre un service de restauration.
9.2 La restauration doit faire l’objet d’une commande écrite au moins 10 jours à l’avance. Si le nombre de personnes est modifié, la personne chargée de la commande le communiquera sans délai, au plus tard 7 jours avant la date de livraison.
9.3 Une annulation sans frais est possible jusqu’à 10 jours avant la date de livraison.
9.4 Tous les appareils, conteneurs, plateaux, assiettes, couverts, etc. mis à disposition sont la propriété de Traube Tonbach. Le matériel est entièrement recensé dans une liste que la personne chargée de la commande vérifiera à réception avant de la valider ou de la corriger.
Le matériel ne doit être utilisé qu’aux fins citées dans le contrat et uniquement dans les lieux mentionnés dans le contrat.
La perte et l’endommagement d’objets seront facturés au client en fonction de la valeur de remplacement.
Pour le matériel haut de gamme, Traube Tonbach peut exiger un loyer adéquat faisant l’objet d’un accord individuel et qui sera mentionné séparément dans l’offre.
L’organisateur de la manifestation doit, dès la fin de cette dernière, à la date ou à l’heure prévue, rassembler le matériel mis à disposition afin qu’il puisse être récupéré.
9.5 Si des produits saisonniers ne sont pas disponibles ou si les fournisseurs de Traube Tonbach ne sont pas en mesure de livrer les quantités ou les qualités requises, Traube Tonbach se réserve le droit de modifier légèrement les plats/boissons proposés et de les remplacer par des produits équivalents.
9.6 Les prestations à fournir par du personnel de service (y compris service buffet), du personnel de cuisine, du personnel de mise en place et de débarrassage, du personnel de nettoyage, des techniciens, des hôtesses, du personnel auxiliaire feront l’objet d’accords particuliers et seront facturés à l’heure.
10. Droit de résiliation de Traube Tonbach
Traube Tonbach est en droit de résilier tout contrat si
a) un cas de force majeure ou des circonstances non imputables à Traube Tonbach rendent impossible l’exécution du contrat ou l’entravent excessivement,
b) l’accomplissement du contrat est susceptible de gêner durablement l’exploitation de l’établissement, la sécurité ou la réputation de Traube Tonbach, dans la mesure où cela ne répond pas de Traube Tonbach et n’est survenu ou n’a été mise à la connaissance de Traube Tonbach qu’après la conclusion du contrat.
11. Responsabilité de Traube Tonbach
11.1 Si les marchandises ou prestations de Traube Tonbach présentent des anomalies ou des vices, Traube Tonbach s’efforcera d’y remédier sur réclamation immédiate du partenaire contractuel.
Si le partenaire contractuel omet fautivement de signaler à l’hôtel un vice apparent dans un délai de deux semaines, toute prétention à une réduction de la rémunération prévue au contrat est exclue. Le partenaire contractuel n’est également pas en droit de résilier le contrat. Il n’est pas dérogé aux obligations légales d’information stipulées au paragraphe 536 c, alinéa 2, seconde phrase du Code civil allemand (BGB) ainsi que – pour les commerciaux – au paragraphe 377 du Code de commerce allemand (HGB). Il en est de même pour toutes les autres obligations légales en termes d’information, de contrôle et de réclamation.
11.2 La responsabilité de Traube Tonbach ne saurait être engagée en cas d’autres dommages causés par faute légère que si ces derniers sont dus au manquement à une obligation contractuelle essentielle ou une obligation majeure mettant en cause l’objet du contrat. Dans ce cas, la responsabilité se limitera au dommage prévisible et typique au contrat.
11.3 Les restrictions susmentionnées ne s’appliquent pas à la responsabilité de Traube Tonbach en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave, aux caractéristiques de qualité garanties, en cas de dommages portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ni en cas de manquement à la loi relative à la responsabilité des fabricants.
11.4 Il n’est pas dérogé au point 12 de ces CG (responsabilité portant sur les effets apportés).
12. Responsabilité portant sur les effets apportés par les hôtes
Si Traube Tonbach héberge des clients ou donneurs d’ordre de manifestations, la responsabilité de Traube Tonbach est limitée, conformément aux dispositions des paragraphes 701 et suivants du Code civil allemand (BGB), à cent fois le prix de l’hébergement par jour (au moins 600 € et au plus 3 500 €).
Pour les objets de valeur (espèces, valeurs mobilières et objets précieux) déposés comme il se doit dans le coffre-fort se trouvant dans la chambre, la responsabilité de Traube Tonbach est limitée à 10 000 €.
13. Dispositions finales
13.1 Le droit allemand est applicable. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
13.2 Dans la mesure où l’hôte ou le donneur d’ordre est un commercial, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public ou n’a pas de tribunal compétent de droit commun en Allemagne, Freudenstadt sera la juridiction exclusivement compétente pour tous les litiges pouvant découler des livraisons et prestations de Traube Tonbach ou y étant liés.
13.3 Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales devaient être nulles ou sans effet, cela n’aurait aucune influence sur la validité juridique des autres dispositions. Les dispositions légales s’appliquent par ailleurs.
Traube Tonbach – Familie Finkbeiner KG (version d'avril 2023)
